Chartes

Chartes de la personne hospitalisée : Vos droits, Vos devoirs - Charte de bienveillance - Charte de la laïcité

Charte de la personne hospitalisée

Voici ci-dessous un résumé de la charte de la personne hospitalisée. Le document intégral de la charte est mis à votre disposition, gratuitement, sur simple demande à l’accueil. Des versions traduites en plusieurs langues et en braille sont également disponibles.

 

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Versions simplifiées traduites (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais)

 

 

 

circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des
personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

 

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

 

 

Charte de la personne hospitalisée et de ses proches - Vos devoirs

Le document intégral de la charte est mis à votre disposition, gratuitement, sur simple demande à l’accueil. Des versions traduites en plusieurs langues et en braille sont également disponibles.

 

Il est important que vous soyez informé(e) de vos droits (Charte de la personne hospitalisée) mais également de vos devoirs. Nous n'avons pas de droits sans devoirs. Nous avons donc souhaité rédiger une charte consacrée également aux devoirs des usagers de l'Hôpital Le Montaigu.

 

Ces devoirs sont liés à la vie en communauté et font appel aux simples régles de "savoir-être, savoir-vivre" et de citoyenneté. Elles ne sont pas exhaustives, nous vous remercions à l'avance de bien vouloir les respecter.

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Usagers, vos devoirs

 

 

Charte de bienveillance

L’établissement a inscrit les valeurs et la promotion de la bientraitance dans le projet institutionnel et dans la démarche transversale d’amélioration de la qualité.
Opter pour cette démarche d’ordre culturel suppose un engagement formel et une mobilisation à tous les niveaux.

Pour la déployer 2 actions premières ont été mises en œuvre :

  • Un cycle de formation-action sur plusieurs années est proposé aux agents.
  • Afin de favoriser les échanges, un groupe de travail a mis en œuvre une charte promouvant la bientraitance et les principes qui la déclinent.

Par cette démarche initiée en 2013, tous les professionnels de l’Hôpital le Montaigu souhaite conforter l’image de leur structure comme étant celle d’un établissement reconnu comme bientraitant.

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Charte de bienveillance

 

 

Charte de la Laïcité

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.

 

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Charte complète

 

 

 

 

 

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