Les instances

Comme tous les établissements publics de santé, l'Hôpital le Montaigu est administré, en application de la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST), par un Directoire et un Conseil de Surveillance.
L’Etablissement est également placé sous le contrôle de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Santé.


Enfin, pour fonctionner, l'Hôpital est doté de plusieurs instances détaillées ci-dessous.

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance est présidé par Monsieur Rolland Castells.
Le conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion. Il est composé de trois collèges à parité : un collège de 3 élus, un collège de 3 représentants du personnel, un collège de 3 personnalités qualifiées.
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Le Directoire

Le Directoire est présidé par le directeur et le président de la CME en est le vice-président. Le président de la CSIRMT est également membre de droit du directoire. Les autres membres sont nommés par le directeur.

Le Directoire dispose de compétences propres pour :

  • approuver le projet médical,
  • préparer le projet d'établissement,
  • conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
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La Commission Médicale d’Etablissement (CME)

La Commission Médicale d’Etablissement est dotée de compétences consultatives, notamment sur :

  • les projets nécessitant délibération au Conseil de Surveillance;
  • le projet d'établissement qui définit, pour une durée maximale de cinq ans, les objectifs médicaux compatibles avec les objectifs du schéma d’organisation sanitaire;
  • les mesures d’organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques de l’Etablissement;
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Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le CTE est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et l’organisation de l’établissement. Il donne un avis. Le CTE est obligatoirement consulté sur :

  • les projets de délibérations avant qu’ils ne soient soumis au Conseil de Surveillance;
  • les conditions et organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel;
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Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Les Membres du CHSCT ont un rôle décisionnel dans l'appréciation des situations de travail jugées dangereuses. Cette commission est obligatoire dans les établissements employant plus de 50 agents.

Le CHSCT est un organe consultatif mais en s'appuyant sur les expertises qu'il a le droit de solliciter, il dispose d'un pouvoir quasi délibérant sur les questions d'hygiène et de sécurité des conditions de travail.
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L'équipe Opérationnelle D'Hygiène et Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (EOH/CLIN)

L'EOH/CLIN est une instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales, y compris la prévention de la résistance contre les infections bactériennes aux antibiotiques. Il contribue par ses avis et ses propositions à l’élaboration et à la définition de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
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La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

Dans chaque établissement de santé, est instituée une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, présidée par le coordonnateur général de ces soins et consultée sur les matières suivantes :

  • l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques;
  • la recherche dans le domaine des soins précités et leur évaluation;
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La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité des Prises en charges (CRUQPC)

La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches ; elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée des voies de recours et de conciliation dont elle dispose. Par ses avis et ses propositions, elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des malades et de leurs proches.
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Le Comité de Lutte contre la Douleur

Le CLUD contribue par ses avis et ses propositions à l’élaboration et à la définition de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins en ce qui concerne la prise en charge de la douleur.

Il a pour principale mission la mise en oeuvre des moyens propres à prendre en charge la douleur des patients accueillis et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert.

A ce titre, le CLUD :

  • définit et met en place une stratégie cohérente et concertée de la prise en charge de la douleur;
  • organise l’information des usagers par la remise d’un contrat d’engagement contre la douleur;
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Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)

Le CLAN a vocation à participer par ses avis ou propositions à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades, et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation/nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d’aménagement des locaux, des circuits et d’équipement, dans le cas où ces projets peuvent avoir des incidences dans ce domaine.

A cet effet, le CLAN participe :

  • au bilan de l’existant en matières de structures, moyens en matériel et en personnels, et à l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition;
  • à la définition des actions prioritaires à mener tant dans le domaine de la nutrition que celui de la fonction restauration;
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Le Comité du Médicament (COMEDIMS)

Le COMEDIMS contribue par ses avis et ses propositions à l’élaboration et à la définition de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Ces principales missions sont :

  • la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles;
  • l'élaboration de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement;
  • l'élaboration de recommandations en matière : de prescription des médicaments et des dispositifs médicaux stériles, de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles, de lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse.

Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance (CSTH)

Le CSTH a pour mission de contribuer par ses études et ses propositions à l'amélioration de la sécurité des patients qui sont transfusés dans l’établissement. Il veille à la mise en oeuvre des règles et procédures d'hémovigilance prévues par le code de la santé publique. Il est notamment chargé de la coordination des actions d'hémovigilance entreprises au sein de l'établissement de santé.
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